Document public
Titre : | Lignes directrices relatives aux mesures provisoires prévues par le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la procédure de présentation de communications |
Titre original: | Guidelines for Interim measures under the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on a communications procedure |
Accompagne : | |
Auteurs : | Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur ; Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 2019 |
Langues: | Anglais |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Recours [Mots-clés] Droits de l'enfant |
Résumé : | Ce document présente les lignes directrices relatives aux mesures provisoires prévues par le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant dans le cadre la procédure de présentation de communications. |
En ligne : | https://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/CRC/GuidelinesInterimMeasures.docx |
Documents numériques (1)
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