Document public
| Titre : | Lignes directrices concernant la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants |
| Titre original: | Guidelines regarding the implementation of the Optional Protocole to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution et child pornography |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 10/09/2019 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CRC/C/156 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Traite des êtres humains [Mots-clés] Droit à la protection contre toute forme d'exploitation et de danger [Mots-clés] Technologies du numérique |
| Résumé : |
Les principaux objectifs des présentes lignes directrices sont les suivants :
- favoriser une meilleure compréhension des dispositions du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ; - permettre aux États parties d'appliquer plus efficacement le Protocole facultatif ; - veiller à ce que le Protocole facultatif demeure un instrument qui renforce la protection des enfants contre la vente et l'exploitation sexuelle, que ces infractions soient facilitées ou non par les technologies du numérique. Ces directives ont également pour objectif d'appuyer et de renforcer les initiatives et les efforts entrepris par les États parties pour mieux s'acquitter de leurs obligations au titre du Protocole facultatif, notamment en ce qui concerne l'établissement des rapports au Comité tels que définis dans les directives révisées concernant les rapports initiaux à présenter en vertu du Protocole facultatif (CRC/C/OPSC/2), adoptée en 2006, et les directives spécifiques concernant la forme et le contenu des rapports périodiques (CRC/C/58/Rev.3), adoptées en 2014. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Enfants en difficulté |
| En ligne : | https://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/CRC/CRC.C.156_OPSC%20Guidelines.pdf |
Documents numériques (1)
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