Document public
| Titre : | Observation générale n° 24 sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour enfants |
| Titre précédent : | |
| Auteurs : | Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 18/09/2019 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CRC/C/GC/24 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice des mineurs [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Âge [Mots-clés] Responsabilité pénale [Mots-clés] Droit à un procès équitable [Mots-clés] Mineur auteur d'infraction pénale |
| Résumé : | La présente observation générale remplace l’observation générale n° 10 (2007) sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs. Elle tient compte des changements survenus depuis 2007 en raison de l’adoption de normes internationales et régionales, de la jurisprudence du Comité, des connaissances nouvelles sur le développement de l’enfant et de l’adolescent et d’éléments attestant de pratiques efficaces, y compris en matière de justice réparatrice. Elle tient aussi compte des préoccupations liées, notamment, aux tendances relatives à l’âge minimum de la responsabilité pénale et au recours persistant à la privation de liberté. La présente observation générale traite de questions spécifiques, telles que celles relatives aux enfants enrôlés et utilisés par des groupes armés non étatiques, y compris les groupes qualifiés de terroristes, et aux enfants qui ont affaire à des systèmes de justice coutumière ou autochtone ou à d’autres systèmes de justice non étatiques. |
| En ligne : | https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC%2fC%2fGC%2f24&Lang=en |
Documents numériques (1)
 TO_ONU_CRC_20190918_CRC-C-GC-24_CIDE_justice_mineurs Adobe Acrobat PDF |
