Document public
| Titre : | Améliorer la protection des lanceurs d'alerte partout en Europe |
| Voir aussi : | |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Waserman, Sylvain, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 30/08/2019 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 14958 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Europe [Mots-clés] Lanceur d'alerte |
| Résumé : |
Les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans toute démocratie ouverte et transparente. La reconnaissance qui leur est accordée et l’efficacité de leur protection en droit et en pratique contre toutes sortes de représailles constituent un véritable “marqueur” démocratique, ainsi qu’une question de droits fondamentaux (liberté d’expression et d’information). Révéler des dysfonctionnements graves dans l’intérêt public doit devenir le réflexe normal de tout citoyen responsable ayant pris connaissance de dangers graves pour l’intérêt général.
La commission des questions juridiques et des droits de l’homme salue la proposition de directive européenne en la matière et recommande à tous les États membres, y compris ceux qui ne sont pas, ou pas encore, membres de l’Union européenne, de s’inspirer de ce texte pour adopter ou réformer leur droit national. Elle invite en outre le Comité des Ministres à lancer le processus de négociation d’une Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des lanceurs d’alerte, s’inspirant de la proposition de directive européenne ainsi que des travaux de l’Assemblée parlementaire et notamment des propositions concrètes dans le projet de résolution soumis par la commission, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Lanceurs d'alerte - Déontologie |
| En ligne : | http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=28096&lang=FR |
