Document public
Titre : | Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2012 |
Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 06/2013 |
Format : | 348 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Asile [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Race, Ethnie [Géographie] Union européenne (UE) |
Résumé : |
La crise à laquelle l’Union Européenne se trouve confrontée depuis 2007 ne se limite pas au monde financier et a des conséquences pour la légitimité démocratique et l’état de droit, et donc aussi pour les droits fondamentaux. C’est pourquoi la section « Focus » de cette année est consacrée à « L’Union européenne, une communauté de valeurs : sauvegarder les droits fondamentaux en période de crise ». Ce faisant, il contextualise le paysage des droits fondamentaux dans l’UE examiné dans le Focus de l’année dernière. Les chapitres qui suivent présentent un compte rendu détaillé de l’évolution de la législation, de l’élaboration des politiques et de la situation sur le terrain dans le domaine des droits fondamentaux. Ce rapport met en lumière les principaux développements au niveau de l’UE et des États membres dans des domaines tels que la négociation des instruments européens en matière d’asile, la réforme du cadre européen en matière de protection des données à caractère personnel, la poursuite de la ratification et de la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que les développements relatifs à la « directive horizontale », la lutte contre les crimes motivés par le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, ou encore l’adoption d’une directive européenne établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité. Sommaire : 1 Asile, immigration et intégration 1.1. Asile 1.2. Apatrides 1.3. Immigration et retour 1.4. Intégration des migrants 2 Contrôle aux frontières et politique des visas 2.1. Contrôle aux frontières 2.2. Une politique commune des visas 3 Société de l’information et protection des données à caractère personnel 3.1. Réforme de la législation européenne dans le domaine de la protection des données à caractère personnel 3.2. Indépendance complète des autorités chargées de la protection des données à caractère personnel 3.3. Conservation des données à caractère personnel 3.4. Données des dossiers passagers (PNR) 3.5. Passeports biométriques 3.6. La protection des droits de propriété intellectuelle 3.7. Les médias sociaux et les services basés sur internet 4 Droits de l’enfant et protection des enfants 4.1. Violence à l’encontre des enfants 4.2. Traite d’enfants 4.3. Une justice adaptée aux enfants 4.4. Enfants demandeurs d’asile et migrants 4.5. Famille et soins parentaux 4.6. Pauvreté des enfants 4.7. Participation des enfants 5 Égalité et non-discrimination 5.1. Développements clés: aspects européens 5.2. Développements clés : aspects nationaux 6 Racisme et discrimination ethnique 6.1. Évolution et tendances des crimes officiellement signalés motivés par le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée 6.2. Évolutions en matière d’extrémisme dans l’UE en 2012 6.3. Développements concernant la collecte des données relatives à l’ethnicité 6.4. Développements concernant la discrimination ethnique dans les soins de santé, le logement, l’éducation et l’emploi dans l’UE 6.5. La situation des populations roms dans l’Union européenne 7 Participation des citoyens européens au fonctionnement démocratique de l’union 7.1. Le droit de vote dans l’UE 7.2. Évolution de la démocratie participative 8 Accès à une justice efficace et indépendante 8.1. Événements et instruments européens et internationaux majeurs 8.2. Sélection d’affaires traitées par des tribunaux à l’échelle européenne 8.3. Développements législatifs au niveau de l’Union européenne 8.4. Développements concernant les tribunaux européens et nationaux 8.5. Faciliter l’accès à la justice 8.6. Mécanismes non judiciaires 9 Droits des victimes de la criminalité 9.1. Développements au niveau de l’UE et des États membres 9.2. Droits des victimes de violence domestique et de violence à l’égard des femmes 9.3. Droits des victimes de la traite des êtres humains et des formes graves d’exploitation du travail 9.4. Droits des victimes de crimes de haine 10 Les états membres de l’union européenne et leurs obligations internationales 10.1. Le paysage des droits fondamentaux 10.2. Acceptation des conventions et des protocoles du Conseil de l’Europe 10.3. Acceptation des conventions et protocoles de l’ONU 10.4. Obligations de suivi : niveau international 10.5. Obligations de suivi au niveau national : les institutions nationales de défense des droits de l’homme |