Document public
Titre : | Rapport annuel d'activité 2012 du Défenseur des droits |
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est cité par : | |
Auteurs : | Défenseur des droits |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 22/06/2013 |
Format : | 165 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Défenseur des droits [Géographie] Outre-mer |
Résumé : |
Après cette première année complète de fonctionnement, en matière de protection des droits et libertés, l’institution a reçu plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils adressés par des particuliers.
Plus de 100 000 demandes d’intervention ou de conseils dont : 82 416 dossiers de réclamations représentant plus de 90 000 réclamants 31 116 appels (numéro azur 09 69 39 00 00) 83% des réclamations sont traitées par les 450 délégués du Défenseur des droits, présents dans tous les départements (métropole et Outre-mer). Le Défenseur des droits constate que ces réclamations « témoignent d’une société qui croit se protéger de la crise par des mécanismes d’exclusion. Masquer les difficultés ne veut pas dire qu’on les règle. Au contraire, en les cachant on les laisse s’aggraver. Une société du déni s’installe, nourrie de renoncements et de découragement ». En renforçant la promotion des droits et de l’égalité par la publication d’outils et la mise en œuvre d’actions ciblées, le Défenseur des droits vise à prévenir les atteintes aux droits et liberté notamment des plus vulnérables qui sont aussi souvent ceux qui ont le plus de mal à connaitre leurs droits et à les faire reconnaître. Dans une société minée par les incertitudes, le Défenseur des droits et ses adjoints constituent un interlocuteur privilégié de la société civile, des services publics, des entreprises, des syndicats ou des associations représentant ceux qui s’estiment lésés dans leurs droits et leurs libertés. Sommaire : Les domaines de compétences du Défenseur des droits A La défense des usagers des services publics B La Défense des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant C La lutte contre les discriminations et pour l’égalité D Le respect de la déontologie de la sécurité Le Défenseur des droits en chiffres (année 2012) A Approche globale 26 B Précisions méthodologiques L’activité des collèges du Défenseur des droits A Compte rendu des réunions du collège compétent en matière de défense et de promotion des droits de l’enfant B Compte rendu des réunions du collège compétent en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité C Compte rendu des réunions du collège compétent en matière de déontologie dans le domaine de la sécurité D Compte rendu des réunions conjointes des trois collèges du Défenseur des droits 01 - De la protection des droits et libertés A De l’accès aux droits à la protection des droits B Accès aux biens et services C Protection des personnes D Protection sociale, travail et emploi 02 - De la promotion des droits et de l’égalité A Développement des actions en matière de promotion des droits et de l’égalité B Le déploiement de la promotion des droits et de l’égalité sur le territoire national et à l’international 03 - Ressources A Des crédits opérationnels fortement obérés B La mise en place d’une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences C La réunification des équipes sur un site unique D La création d’une application métier commune E Une communication ciblée F Le département du réseau territorial a poursuivi la réorganisation du réseau |