Document public
| Titre : | Arrêt relatif aux mesures de prise en charge de deux enfants et leur mise en œuvre pendant dix ans dans le cadre de la protection de l’enfance : R.V. et autres c. Italie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 18/07/2019 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 37748/13 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Italie [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Placement [Mots-clés] Famille d'accueil [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Droit de vivre avec ses parents [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant |
| Résumé : |
L’affaire concerne des mesures de prise en charge des deux enfants de la requérante, alors âgés de trois et un ans, dans le cadre de la protection de l’enfance. Ces mesures sont demeurées en vigueur pendant plus de dix ans.
La Cour européenne des droits de l’homme juge qu’il y a eu violation du droit au respect de la vie privée et familiale de la mère et ses enfants. |
| ECLI : | CE:ECHR:2019:0718JUD003774813 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Enfants en difficulté |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-194444 |
