Document public
| Titre : | Arrêt relatif au refus injustifié et discriminatoire des autorités russes d'enregistrer trois organisations LGBT : Zhdanov et autres c. Russie |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 16/07/2019 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 12200/08 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Refus [Mots-clés] Sports et loisirs [Mots-clés] Liberté d'association et de réunion [Mots-clés] Association [Mots-clés] Interdiction [Mots-clés] Décision administrative |
| Résumé : |
L'affaire concerne le refus des autorités d'enregistrer des organisations constituées aux fins de la promotion et de la protection des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Russie.
La Cour juge, à l'unanimité, qu'il y a eu notamment violation de l'article 11 (liberté d'association) seul mais également combiné avec l'article 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention. La Cour juge en particulier que le rôle des organisations requérantes dans la promotion des droits des LGBT a constitué un motif déterminant pour lequel les autorités ont rejeté leurs demandes d'enregistrement. Ce motif est dépourvu de justification objective et raisonnable et il s'analyse de surcroît en une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. A noter que la Cour a décidé, à la majorité, de déclarer irrecevables les griefs formulés par l'un des requérants, militant LGBT connu, à raison des propos insultants et menaçants qu'il avait tenus sur les réseaux sociaux à l'égard de la Cour et de ses juges, propos qu'elle considère comme constitutifs d'un abus du droit de recours individuel. |
| Note de contenu : | L'arrêt concerne plusieurs requêtes (n° 12200/08, 35949/11 et 58282/12). |
| ECLI : | CE:ECHR:2019:0716JUD001220008 |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-194448 |
