Document public
| Titre : | Méthodes et difficultés relatives aux procédures de demande d'obtention de statut d'objecteur de conscience conformément aux normes relatives aux droits de l'homme : Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unis aux droits de l'homme |
| Auteurs : | Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 24/05/2019 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | A/HCR/41/2 |
| Format : | 16 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit comparé [Mots-clés] Comparatif [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Liberté de pensée, de conscience et de religion [Mots-clés] Armée |
| Mots-clés: | objecteur de conscience |
| Résumé : |
Dans ce rapport, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme rappelle brièvement le cadre juridique international, met en évidence certaines lacunes de mise en œuvre, puis fournit des informations sur les tendances actuelles et les faits nouveaux concernant les objections de conscience depuis 2017.
Il présente ensuite différentes modalités d'obtention du statut d'objecteur de conscience au service militaire et les difficultés connexes. Le Haut-Commissariat conclut le rapport en proposant les critères minimaux qu'il conviendrait respecter dans les procédures de demande d'obtention du statut d'objecteur de conscience au service militaire. |
| En ligne : | https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G19/146/46/PDF/G1914646.pdf?OpenElement |
