Document public
Titre : | L'accès au vote des personnes handicapées |
est cité par : |
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Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 03/2015 |
Format : | 21 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Handicap sensoriel [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Vote [Mots-clés] Handicap moteur |
Résumé : | Le Défenseur des droits formule des recommandations afin de garantir l’accès des personnes handicapées aux bureaux de vote et aux techniques de vote et propose une grille d’évaluation permettant au communes de mesurer le niveau d’accessibilité de leurs installations. |
Note de contenu : |
Recommandations du Défenseur des droits
Introduction 1.Accessibilité des bureaux de vote 1.1. Cadre légal et réglementaire 1.2. Nature des problématiques rencontrées 2. Accessibilité des techniques de vote 2.1. Cadre légal et réglementaire 2.2. Nature des problématiques rencontrées 3. Grille d'évaluation de l'accessibilité des bureaux et techniques de vote Références utiles |
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