Document public
| Titre : | Règlement amiable RA-2018-203 du 9 novembre 2018 relatif à l'interruption du transport scolaire |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 09/11/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | RA-2018-203 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Communication avec les services publics [Mots-clés] Transport [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Services publics locaux [Mots-clés] Collectivité territoriale [Mots-clés] Commune |
| Mots-clés: | Transport scolaire |
| Texte : |
Le fils de Mme D. est scolarisé dans son collège de secteur et emprunte les transports scolaires. Cependant, le car scolaire desservant l’école primaire, permettant de rejoindre une autre ligne desservant le collège, ne circule plus les mercredis du fait de la décision de la commune de repasser à la semaine de 4 jours. Une demande de passage de la ligne desservant le collège par le hameau a été formulée auprès de la mairie et d’IDF Mobilités, mais des contraintes techniques ne permettent pas à celle-ci d’aboutir.
Le Défenseur des droits a saisi la mairie et IDF Mobilités au soutien de la réclamation de Mme D. Après différents contacts, Mme D. a indiqué qu’une commission devait se tenir début octobre 2018 sur la situation et qu’elle tiendrait le Défenseur des droits informé. Le Défenseur des droits a repris l’attache de Mme D. début novembre 2018 pour un point sur la situation. Celle-ci a indiqué que la mairie avait effectué les travaux nécessaires et que la commission avait approuvé le passage de la ligne de bus scolaire dans le hameau. La desserte a démarré le lundi 5 novembre 2018. Mme D. a vivement remercié le Défenseur des droits pour son soutien et son action. |
