Document public
| Titre : | Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Conseil de l'Europe |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 31/03/2010 |
| Format : | 5 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Identité de genre [Mots-clés] Transidentité [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Discrimination |
| Résumé : | Reconnaissant que les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres sont sujets à l'homophobie, à la transphobie et à d'autres formes d'intolérance et de discrimination en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, et qu'une action spécifique est nécessaire afin de garantir la pleine jouissance des droits de l'homme de ces personnes, le Conseil des Ministres adopte des mesures visant à la fois les victimes de telles discriminations et exclusions, et le grand public. |
| Est accompagné de : |
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