Document public
Titre : | Avis de la Défenseure des enfants portant proposition conjointe avec le Médiateur de la République relative à la révision des conditions de protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales |
Auteurs : | Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur ; Médiateur de la République (1973-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 04/01/2002 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Textes Défenseur des enfants [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Bioéthique [Mots-clés] Droit à l'information [Mots-clés] Consentement éclairé |
Résumé : |
A l’occasion de la signature de la Convention organisant les relations entre le Médiateur de la République et le Défenseur des Enfants, conformément à la volonté du législateur, le 3 juillet 2001, il a été convenu entre les deux institutions qu’elles puissent mettre en œuvre des propositions de réforme communes. C’est dans ce cadre que s’inscrit la proposition ci-joint visant à améliorer la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales, et particulièrement celle des enfants.
En l’espèce, le Médiateur de la République et la Défenseure des Enfants ont été saisis dans les dernières années par plusieurs personnes s’étant prêtées à des recherches biomédicales. Or, cela a conduit, en particulier les services de la Défenseure des Enfants, à mener, dans le courant de l’année 2001, des investigations tant auprès de services hospitaliers que de recherche, de sociétés savantes, de CCPPRB, de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, d’associations de malades, en France et en Europe. Ces expériences conduisent les deux institutions à préconiser des réformes dans trois domaines principaux, dans lesquels elles estiment être valablement fondées à intervenir : l’information préalable et le recueil du consentement ; l’implication financière des essais ; le fonctionnement des Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB). |
Documents numériques (1)
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