Document public
| Titre : | Avis de la Défenseure des enfants portant synthèse de six années au service des enfants et des adolescents |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 26/04/2005 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Textes Défenseur des enfants [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Liens familiaux [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Mineur non accompagné |
| Résumé : |
Depuis sa création, en mai 2000 et jusqu’à aujourd’hui, l’Institution du Défenseur des Enfants est intervenue pour quelque 12.000 enfants. Pour la moitié des dossiers traités, le résultat a été favorable au mineur et a permis un réel progrès de sa situation.
Entre 2004 et 2005, le nombre d’enfants pour lesquels des plaintes ont été adressées au Défenseur ont augmenté de 32% succédant à une augmentation de 24% l’année précédente. Une constante est observée dans les motifs des réclamations : plus d’un tiers des cas sont liés aux difficultés à maintenir des liens familiaux, notamment après conflit ou séparation. Ils restent le premier motif de saisine. Au fil des années sont montées en puissance les plaintes concernant la situation des mineurs étrangers, devenus en 2005, le deuxième motif de réclamations. Les difficultés avec l’école ont évolué avec la quasi-disparition des brutalités commises par des enseignants sur de jeunes enfants. En revanche, les problèmes d’intégration des enfants handicapés restent très importants. Les plaintes liées à des questions socioéconomiques, particulièrement aux conditions de logement, n’ont pas cessé d’augmenter et ont presque doublé en deux ans. Enfin, les contestations de placement restent stables (6%), de même que les allégations d’abus sexuels ou de mauvais traitements. Les personnes qui s’adressent au Défenseur sont massivement les parents (62%) et, parmi eux, deux fois plus les mères que les pères, les enfants eux-mêmes (9%) et les associations (8%). Dans l’ensemble des réclamations, 5% proviennent des grands-parents qui, pourtant, selon la loi, ne peuvent saisir l’Institution. Dans ce cadre, afin que l’Institution du Défenseur des Enfants puisse pleinement assumer les missions qui lui ont été confiées par la loi, il conviendrait que ses moyens matériels et humains soient significativement augmentés. En particulier, il serait absolument nécessaire pour l’Institution de compléter son réseau de correspondants, de telle sorte qu’il y en ait un par département, y compris outre-mer. |
Documents numériques (1)
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