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| Titre : | Comment prévenir la discrimination liée à l'origine dans le domaine de l'emploi à travers des indicateurs non-financiers ? : Rapport pour le Défenseur des droits dans le cadre de la Clinique juridique - Science Po - Programme " Accès au droit " |
| Auteurs : | Delbé, Robin, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur ; Sciences Po, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 09/2018 |
| Format : | 55 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Entreprise [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Conditions de travail [Mots-clés] Chiffres clés |
| Résumé : |
Depuis 2004, plusieurs dispositifs se sont développés en faveur de la diversité en entreprise. Cependant, on constate que, d'une part, les politiques de diversité en entreprise concernent principalement des mesures axées sur le sexe, l'âge ou la situation du handicap mais ne traitent pas ou très peu la question de l'origine et, d'autre part, la discrimination fondée sur l'origine est une des discriminations la plus traité par le Défenseur des droits et c'est le critère sur lequel le Défenseur est le plus saisi dans le service Emploi-Biens et Services Privés. Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la question de l'origine est souvent peu traitée au sein des entreprises. Les entreprises sont obligées à communiquer leurs politiques en faveur de la lutte contre les discriminations sans publier des indicateurs ou des données concernant la diversité au sein de son entreprise, à l'exception des critères imposés par le législateur (âge, sexe, handicap).
Le Défenseur des droits a formulé un avis sur l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) visant à encadrer les enjeux sociétaux et environnementaux aux seins de l'entreprise sur lequel il rappelle qu'il appartient au législateur " d'obliger les entreprises à évaluer et à mesures objectivement la situation de leurs salariés et des personnes recrutées en adoptant des indicateurs non financiers en matière de lutte contre les discriminations ". Face à ce constat, le Défenseur des droits se demande comment prévenir la discrimination au travail liée à l’origine à travers des indicateurs non financiers ? Quelles sont les données dont disposent les entreprises qui pourraient servir pour établir des indicateurs ? Quelles sont les données possibles de collecter tout en respectant l’interdiction des statistiques ethniques ? A quoi et à qui peuvent servir des données quantitatives ? Est-ce que la création de critères quantitatif est la bonne solution pour prévenir la discrimination ou faut-il plutôt passer par la création d’indicateurs qualitatifs ? |
Documents numériques (1)
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