Document public
Titre : | The EU Charter of Fundamental Rights - Use and added value in EU Member States : France : La Charte des droits fondamentaux de l'UE - Utilisation et valeur ajoutée dans les États membres de l'UE : France |
Voir aussi : | |
Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 03/2019 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 978-92-9474-09-5 |
Format : | 6 p. |
Langues: | Anglais |
Mots-clés : |
[Géographie] Union européenne (UE) [Géographie] France [Mots-clés] Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [Mots-clés] Convention européenne des droits de l'homme [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Conseil constitutionnel [Mots-clés] Comparatif [Mots-clés] Application [Mots-clés] Droit européen |
Résumé : |
Les États membres ont le devoir explicite de promouvoir l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La FRA a publié des fiches pour chaque pays de l'UE. L'objectif de ces fiches est de soutenir la promotion de la Charte en donnant des exemples de son utilisation et en soulignant sa valeur ajoutée par rapport à la Convention européenne des droits de l'homme.
La présente fiche concerne la France. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Droits - Libertés |
En ligne : | https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2019-eu-charter-in-france_en.pdf |