Document public
| Titre : | Avis de la Défenseure des enfants portant sur des décisions judiciaires et policières exécutées à l’école sans ménagement pour les enfants |
| Auteurs : | Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 09/2004 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Mots-clés] Exécution d'une décision [Mots-clés] Intervention [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Documents internes] Textes Défenseur des enfants |
| Résumé : |
A titre liminaire, la Défenseure des enfants constate que plusieurs affaires sont venues récemment soulever le problème de l’exécution de décisions de police ou de justice et l’utilisation qui a été faite de l’institution scolaire.
Dans ce cadre, la Défenseure des enfants constate qu’il serait particulièrement dangereux que la prise en compte de l’intérêt de l’enfant disparaisse derrière les nécessités d’exécuter des décisions, quelque incontestables qu’elles soient. Par conséquent, elle recommande que l’intervention des forces de l’ordre au sein d’un établissement scolaire, lorsqu’elle est absolument indispensable, soit réalisée d’une manière plus humaine. |
Documents numériques (1)
 AVIS_DDE_200409_police_justice_école_exécution_décision_judiciaire_enfant.pdf Adobe Acrobat PDF |
