Document public
| Titre : | Guide méthodologique à l'usage des acteurs de l'emploi : Mesurer pour progresser vers l'égalité des chances |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Commission nationale de l'informatique et des libertés, Auteur |
| Type de document : | Guides et brochures |
| Année de publication : | 2012 |
| Format : | 110 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Entreprise [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Données personnelles [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Âge [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Bonne pratique |
| Résumé : |
Ce guide se veut la déclinaison pratique des règles à respecter pour mesurer les éventuelles discriminations dans l’entreprise ou l’administration et évaluer les actions correctives mises en œuvre.
25 fiches thématiques détaillent les actions qui peuvent être entreprises et les précautions qui doivent les entourer. Une première partie précise les notions clés : discrimination, action positive, données personnelles, données sensibles... La deuxième partie rappelle les conditions préalables à respecter pour toute mise en œuvre de traitement de données personnelles en termes juridiques et techniques : formalités préalables, mesures d’information, règles de confidentialité, anonymisation... La troisième et la quatrième partie donnent les éléments de méthodologie nécessaires pour conduire l’analyse de fichiers de gestion des ressources humaines et pour mener des enquêtes en entreprise : protocole, catégories de données exploitables, mode d’emploi... La dernière partie permet d’en savoir plus sur les champs d’intervention de la CNIL et du Défenseur des droits. Elle fournit aussi des modèles de courriers, d’information et de recueil du consentement ainsi qu’une clause de confidentialité. |
Documents numériques (1)
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