Document public
| Titre : | Arrêt relatif à l'expulsion d'un étranger en dépit d'une mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l'homme : O.O. c. Russie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 21/05/2019 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 36321/16 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Mesure d'éloignement [Mots-clés] Reconduite à la frontière [Mots-clés] Sécurité publique [Mots-clés] Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Droit à un recours effectif |
| Résumé : |
L'affaire concerne l'expulsion d'un ressortissant ouzbek de Russie vers l'Ouzbékistan en dépit d'une mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l'homme visant à suspendre l'exécution par les autorités russes de la décision d'éloignement pendant la durée de la procédure devant elle (en vertu de l'article 39 du règlement de la Cour).
La Cour européenne des droits de l'homme juge qu'il y a eu violation des article 3 (interdiction du traitement inhumain et dégradant) et 34 (droit de recours individuel) de la Constitution. |
| ECLI : | CE:ECHR:2019:0521JUD003632116 |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Etrangers - Migrants |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-193071 |
