Document public
| Titre : | Résolution " Vie privée et familiale : parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle " |
| Auteurs : | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 10/10/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 978-2-239-(2018-9 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Famille homoparentale [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Identité de genre [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Parent [Mots-clés] Mariage [Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Contribution alimentaire [Mots-clés] Adoption [Mots-clés] Bioéthique [Mots-clés] Assistance médicale à la procréation (AMP) [Mots-clés] Famille monoparentale [Mots-clés] État civil [Mots-clés] Papiers d'identité |
| Résumé : |
Les couples de même sexe tout comme d’autres familles arc-en-ciel existent dans toute l’Europe, que la législation les reconnaisse ou pas. Ces familles ont les mêmes besoins que n’importe quelle autre famille, et, pourtant, de nombreuses familles sont privées de leurs droits au seul motif de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre des partenaires ou des parents. Il est essentiel et urgent que nos systèmes juridiques reconnaissent cette réalité et que les États s’emploient à surmonter la discrimination dont sont victimes des adultes et des enfants des familles arc-en-ciel.
L'Assemblée parlementaire formule plusieurs recommandations aux États membres. |
| En ligne : | http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-fr.asp?fileid=25166&lang=fr |
