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| Titre : | Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer : synthèse |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 2019 |
| Format : | 6 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Titre de séjour [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Maladie [Mots-clés] Protection universelle maladie (Puma) [Mots-clés] Couverture maladie universelle (CMU) [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Aide médicale d'État (AME) [Documents internes] Proposition de réforme |
| Résumé : |
A la suite d’une forte augmentation des réclamations qui lui sont adressées en matière de défense des droits des personnes malades étrangères, le Défenseur des droits dresse dans ce rapport un bilan de son action et présente ses recommandations.
Les constats formulés par le Défenseur des droits dans son rapport de 2016 sur les droits fondamentaux des étrangers en France restent plus que jamais d’actualité trois ans après, alors que des réformes législatives ont introduit de nouveaux obstacles, année après année, à l’accès aux droits des personnes malades étrangères. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Etrangers - Migrants |
Documents numériques (1)
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