Document public
| Titre : | Observation générale n° 14 relative au droit de l'enfant de voir son intérêt supérieur pris en compte en tant que considération primordiale |
| est cité dans les visas par : |
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| Auteurs : | Organisation des Nations unies (ONU) ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 29/05/2013 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | CRC/C/GC/14 |
| Format : | 21 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Droits de l'enfant |
| Résumé : |
Cette Observation générale du Comité des droits de l'enfant analyse l'article 3§1 de la Convention internationale des droits de l'enfant et de la notion de "l'intérêt supérieur de l'enfant" en tant que l'un des droits de l'enfant ainsi que l'un des quatre principes généraux de la Convention.
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| Note de contenu : |
Sommaire:
I. Introduction A. L’intérêt supérieur de l’enfant: un droit, un principe et une règle de procédure B. Structure II. Objectifs III. Nature et portée des obligations des États parties IV. Analyse juridique et liens avec les principes généraux de la Convention A. Analyse juridique du paragraphe 1 de l’article 1. «Dans toutes les décisions qui concernent les enfants» 2. «Le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale,des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs» 3. «L’intérêt supérieur de l’enfant» 4. «Doit être une considération primordiale» B. L’intérêt supérieur de l’enfant et ses liens avec les autres principes généraux de la Convention 1.L’intérêt supérieur de l’enfant et le droit à la non-discrimination (art. 2) 2.L’intérêt supérieur de l’enfant et le droit à la vie, à la survie et au développement (art. 6) 3.L’intérêt supérieur de l’enfant et le droit d’être entendu (art. 12) V.Application: évaluation et détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant A.Évaluation et détermination de l’intérêt supérieur 1.Éléments dont il faut tenir compte lors de l’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant 2.Mise en balance des éléments considérés dans l’évaluation de l’intérêt supérieur B.Sauvegardes procédurales pour garantir la mise en œuvre de l’intérêt supérieur de l’enfant VI.Diffusion |
| En ligne : | http://docstore.ohchr.org/SelfServices/FilesHandler.ashx?enc=6QkG1d%2fPPRiCAqhKb7yhsqIkirKQZLK2M58RF%2f5F0vEAXPu5AtSWvliDPBvwUDNUcLY%2bjlY9LwV%2bqu%2f76ghnF%2baUQn2TVpxfQJuaZ63OcSIgS3GLsZmifOGAZjGqixsZ |
Documents numériques (1)
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