Document public
| Titre : | Des sanctions qui rendent justice - Justice pour les victimes de violences (Partie III) : Sanctions that do justice - Justice for victims of violent crime (Part III) |
| Voir aussi : |
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| Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 04/2019 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 978-92-9474-353-4 |
| Format : | 52 p. |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice pénale [Mots-clés] Victime [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Comparatif [Mots-clés] Législation [Mots-clés] Témoin [Mots-clés] Accès au droit [Mots-clés] Convention européenne des droits de l'homme [Mots-clés] Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [Mots-clés] Indemnisation des victimes [Mots-clés] Avocat [Mots-clés] Procédure pénale [Mots-clés] Sanction [Mots-clés] Peine de prison [Géographie] Union européenne (UE) [Géographie] France [Géographie] Autriche [Géographie] Allemagne [Géographie] Pays-Bas [Géographie] Pologne [Géographie] Portugal [Géographie] Royaume-Uni |
| Résumé : |
Ce rapport se penche sur les sanctions et examine si les aboutissements des procédures permettent de tenir la promesse de justice faite aux victimes d'actes criminels violents.
Il fait partie d'une collection de quatre rapports de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) consacrés à la justice pour les victimes de violences. Signalant des lacunes dans le système judiciaire, chaque rapport se concentre sur un point particulier et se penche sur l'accès à la justice sous l'angle des droits. Ces rapports résultent de travaux de terrain réalisés en Autriche, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal et au Royaume-Uni. Ils intègrent les points de vue de victimes de violences et de personnes chargées de l’aide aux victimes, d’avocats, de la police et de juges pour ce qui est de la protection contre les violences répétées et de la demande de justice. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Justice |
| En ligne : | https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2019-justice-for-victims-of-violent-crime-part_3-sanctions_en.pdf |
