
Document public
Titre : | Guide sur l'article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme : Interdiction de l'abus de droit |
Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
Type de document : | Guides et brochures |
Année de publication : | 31/08/2019 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [Mots-clés] Convention européenne des droits de l'homme [Mots-clés] Jurisprudence [Mots-clés] Abus [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles |
Résumé : | Le guide sur la jurisprudence de la CEDH concernant l'article 17 complète la série « Guides sur la Convention » qui a pour objectif de présenter les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la Convention. |
En ligne : | https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_17_FRA.pdf |