Document public
| Titre : | Avis 19-06 du 10 avril 2019 relatif à l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur ; Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 10/04/2019 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 19-06 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Droit à l'éducation [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Enseignement supérieur [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] École primaire [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Documents internes] Rapport annuel 2019 |
| Résumé : | Auditionné par les membres de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, le Défenseur des droits émet l'avis ci-joint. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Handicap - Autonomie |
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