Document public
| Titre : | Arrêt relatif au caractère non-attentatoire à un droit ou liberté de l’absence d’information d’un militaire, stationné sur l’île Christmas, pendant les essais nucléaires : L.C.B c. Royaume-Uni |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 09/06/1998 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Armée [Mots-clés] Droit du patient [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Maladie [Mots-clés] Droit à l'information [Mots-clés] Absence d'information [Mots-clés] Absence d'atteinte à un droit/liberté [Mots-clés] Droit à la vie [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Géographie] Royaume-Uni |
| Résumé : |
La requérante, fille d’un ancien vétéran de la Royal Air Force ayant été exposé à des rayonnements, a saisi le Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) afin qu’elle constate l’existence d’une violation des articles 2 (droit à la vie) et 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme en raison de l’absence d’information ou de conseil fournis aux parents de la requérante au sujet de l’irradiation alléguée de son père.
Il ressort des faits que le père de la requérante se trouvait sur l’île Christmas, où il servait dans les unités de ravitaillement de la Royal Air Force, lors de quatre essais nucléaires effectués en 1957 et 1958. De plus, il participa également au programme de nettoyage qui suivit les essais. Par la suite, la requérante est née en 1966. Vers 1970, on diagnostiqua chez elle une leucémie. Or, sa fiche d’admission à l’hôpital indiquait, sous la rubrique « causes éventuelles », « père irradié ». L’intéressée fut traitée par chimiothérapie jusqu’à l’âge de dix ans. A l’école primaire, elle fut absente la moitié du temps en raison de sa maladie et du traitement requis. Elle ne fut pas non plus en mesure de faire du sport ni de s’adonner aux autres activités normales de l’enfance. Par ailleurs, en décembre 1992, la requérante eut connaissance de la teneur d’un rapport préparé par l’Association des vétérans des essais nucléaires britanniques (British Nuclear Tests Veterans’ Association – « BNTVA »), lequel faisait état d’une incidence élevée des cancers, y compris la leucémie, chez les enfants de vétérans de l’île Christmas. En outre, elle continue de subir régulièrement des bilans de santé et n’ose pas avoir à son tour des enfants, craignant qu’ils ne soient atteints d’une prédisposition génétique à la leucémie. Dans ce cadre, la Cour a jugé qu’il n’y avait pas violation des articles 2 et 3 de la Convention étant donné que la requérante ne démontrait pas en quoi un diagnostic et un traitement plus précoces auraient permis de modifier le cours fatal de sa malade ou d’alléger d’une manière ou d’une autre ses souffrances physiques ou mentales. |
| ECLI : | CE:ECHR:1998:0609JUD002341394 |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-62736 |
