Document public
| Titre : | Avis sur une proposition de règlement visant à empêcher la diffusion de contenus terroristes en ligne et les conséquences qui en découlent pour les droits fondamentaux |
| Titre original: | Proposal for a Regulation on preventing the dissemination of terrorist content online and its fundamental rights implications |
| Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 02/2019 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Terrorisme [Mots-clés] Radicalisation [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Internet [Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Droit à un recours effectif [Mots-clés] Mesure d'éloignement [Mots-clés] Répression [Mots-clés] Réglementation [Mots-clés] Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [Mots-clés] Technologies du numérique |
| Résumé : |
En réponse à une demande du Parlement européen du 6 février 2019, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) a rendu un avis sur une proposition de règlement visant à empêcher la diffusion de contenus terroristes en ligne et des conséquences qui en découlent pour les droits fondamentaux.
Le présent avis de la FRA contient 11 avis individuels concernant les droits suivants, à savoir (dans l'ordre des articles de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) : - le droit au respect de la vie privée et familiale (article 7) ; - le droit à la protection des données à caractère personnel (article 8) ; - la liberté d'expression et d'information (article 11) ; - la liberté d'exercer une activité économique (article 16) ; et - le droit à un recours effectif et à un procès équitable (article 47). L'avis s'articule autour des principales implications en matière de droits fondamentaux liées au champ d'application du règlement proposé (définition du contenu terroriste et de sa diffusion) ainsi qu'aux mesures individuelles proposées (mesures d'éloignement, renvoi et mesures proactives). |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Etat d'urgence - Terrorisme - Radicalisation |
| En ligne : | https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2019-opinion-online-terrorism-regulation-02-2019_en.pdf |
