Document public
Titre : | Circulaire du 14 mars 2019 relative à la condition de résidence et de régularité de séjour en matière d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) |
est cité par : |
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Auteurs : | Caisse nationale d'assurance vieillesse, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 14/03/2019 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2019-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) [Mots-clés] Condition d'attribution |
Mots-clés: | Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ; Condition de résidence ; Conditions de régularité du séjour |
Résumé : | Cette circulaire annule et remplace la précédente circulaire,Cnav n° 2018-6 du 7 mars 2018, fixant la condition de résidence et de régularité de séjour en matière d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Protection sociale |
En ligne : | https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2019_13_14032019.pdf |