Document public
| Titre : | Conclusions de l'ECRI relatives à la mise en œuvre, par la France, des recommandations prioritaires en matière de prévention et de lutte contre le racisme et l'intolérance |
| Auteurs : | Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 05/03/2019 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] France [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Race, Ethnie |
| Mots-clés: | Intolérance ; Recommandation |
| Résumé : |
Dans le cadre du cinquième cycle de ses travaux de monitoring, l’ECRI a mis en place une procédure de suivi intermédiaire qui s'applique à un maximum de deux recommandations formulées dans chacun de ses rapports par pays. Deux ans après la publication de chaque rapport, l’ECRI adresse une communication au gouvernement en question pour lui demander ce qui a été fait concernant les recommandations pour lesquelles une mise en œuvre prioritaire a été requise.
Sur la base de la réponse du gouvernement et d’informations issues d’autres sources, l’ECRI tire des conclusions sur la manière dont ses recommandations ont été suivies. Ces conclusions ne concernent que les recommandations prioritaires et n’ont pas pour objet de donner une analyse complète de l’ensemble des développements intervenus dans la lutte contre le racisme et l’intolérance dans l’État en question. Avec cette procédure de suivi intermédiaire, l’ECRI souhaite aider les États membres du Conseil de l’Europe à mieux adapter leurs réponses aux recommandations faites dans ses rapports par pays. |
| En ligne : | https://rm.coe.int/conclusions-de-l-ecri-sur-la-mise-en-oeuvre-des-recommandations-faisan/1680934a8a |
