Document public
Titre : | Recommandation relative à la protection des droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus |
Voir aussi : | |
Auteurs : | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 01/03/2019 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2147 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Transfert de détenu [Mots-clés] Traitement inhumain et dégradant [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Convention européenne des droits de l'homme |
Résumé : | Cette recommandation applique la résolution n°2266 relative à la protection des droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus. L'assemblée invite le Comité des Ministres à prendre des mesures concrètes pour renforcer la protection des droits de l'homme lors des transfèrements de prisonniers, notamment en incluant des dispositions détaillées dans son travail concernant la révision des Règles pénitentiaires européennes. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Privation de liberté |
En ligne : | http://semantic-pace.net/tools/pdf.aspx?doc=aHR0cDovL2Fzc2VtYmx5LmNvZS5pbnQvbncveG1sL1hSZWYvWDJILURXLWV4dHIuYXNwP2ZpbGVpZD0yNjQ2NSZsYW5nPUZS&xsl=aHR0cDovL3NlbWFudGljcGFjZS5uZXQvWHNsdC9QZGYvWFJlZi1XRC1BVC1YTUwyUERGLnhzbA==&xsltparams=ZmlsZWlkPTI2NDY1 |