Document public
Titre : | Mémorandum sur le maintien de l’ordre et la liberté de réunion dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes » en France |
Auteurs : | Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 26/02/2019 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Maintien de l'ordre public [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Lanceur de balle de défense |
Résumé : |
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, invite les autorités françaises à mieux respecter les droits de l’homme lors des opérations de maintien de l’ordre et à ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique à travers la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.
Tout en condamnant fermement la violence, les propos et les agressions racistes, antisémites ou homophobes de certains manifestants, la Commissaire rappelle que la tâche première des membres des forces de l’ordre « consiste à protéger les citoyens et leurs droits de l’homme ». Or, elle estime que le nombre et la gravité des blessures infligées aux manifestants « mettent en question la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de l’ordre avec le respect de ces droits. » La Commissaire encourage les autorités à publier des données chiffrées plus détaillées concernant les personnes blessées et à revoir au plus vite la doctrine d’emploi des armes de force intermédiaire. Dans l’attente de cette révision, les autorités devraient, selon elle, « suspendre l’usage du LBD dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre ». |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Relation avec les professionnels de la sécurité |
En ligne : | https://rm.coe.int/memorandum-sur-le-maintien-de-l-ordre-et-la-liberte-de-reunion-dans-le/1680931add |