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| Titre : | Les procédures de recours collectif dans les Etats membres de l'Union européenne : Collective redress in the Member States of the European Union |
| Auteurs : | Parlement européen, Auteur ; Amaro, Rafael, Auteur ; Azar-Baud, Maria José, Auteur ; Sabine Corneloup, Auteur ; Fauvarque-Cosson, Bénédicte, Auteur ; Fabienne Jault-Seseke, Auteur ; Union européenne, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 10/2018 |
| Format : | 282 p. |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Union européenne (UE) [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Action de groupe [Mots-clés] Comparatif [Mots-clés] Législation [Mots-clés] Droit comparé |
| Mots-clés: | Droit international privé ; Coopération judiciaire |
| Résumé : |
Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission des affaires juridiques, vise à évaluer la situation actuelle du recours collectif aux niveaux national et européen, à évaluer l’opportunité d’une intervention européenne en la matière et à fournir au Parlement européen des recommandations concrètes.
Tant l’évaluation que les recommandations ont été élaborées en gardant à l’esprit la question essentielle soulevée par les recours collectifs: l’accès à la justice. Ce principe, qui est essentiel dans une Union qui assure le respect de l’état de droit, est actuellement remis en question du fait des divergences existantes. À ce titre, la création d’un mécanisme de recours collectif harmonisé devient de plus en plus pressante. |
| Note de contenu : | Un résumé exécutif de l'étude en français (6 pages) est disponible sur le site du Parlement européen. |
| En ligne : | http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2018/608829/IPOL_STU(2018)608829_EN.pdf |
