
Document public
Titre : | Recommandation (UE) 2019/243 du 6 février 2019 relative à un format européen d'échange des dossiers de santé informatisés |
Auteurs : | Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Année de publication : | 06/02/2019 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2019/243 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Géographie] Union européenne (UE) [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Droit du patient [Mots-clés] Dossier médical [Mots-clés] Données personnelles [Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Réglementation |
Résumé : | Cette recommandation vise à établir un cadre pour le développement d'un format européen d'échange des dossiers de santé informatisés. Il s'agit de garantir de manière sûre, interopérable et transfrontalière, un accès aux données électroniques de santé et l'échange de celles-ci au sein de l'Union européenne. |
En ligne : | https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32019H0243 |