Document public
| Titre : | Avis 19-04 du 28 janvier 2019 relatif au projet de loi pour une école de la confiance |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 28/01/2019 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 19-04 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Ministère de l'Éducation nationale [Mots-clés] École maternelle [Mots-clés] École primaire [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Scolarité [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence physique [Mots-clés] Harcèlement [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Recommandation générale [Documents internes] Proposition de réforme |
| Résumé : |
Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi n°1481 pour une école de la confiance, le Défenseur des droits a émis l'avis ci-joint, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2018.
A titre liminaire, il est opportun de rappeler que le Défenseur des droits a consacré son rapport annuel dédié aux droits de l’enfant au droit à l’éducation. De plus, en 2018, l’institution a constaté une hausse des saisines relatives au droit à l’éducation. Fort de cette expérience, le Défenseur des droits a identifié plusieurs axes prioritaires afin d’instaurer « l’école de la confiance ». Dès lors, il a formulé plusieurs observations et recommandations à l’égard de certaines dispositions du projet de loi. Ces recommandations concernent notamment l’instauration d’un lien de confiance entre élèves et familles, l’interdiction des châtiments corporels et des traitements humiliants, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ou encore la clarification des modalités des contrôles de l’administration sur l’instruction en famille. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Education - Formation |
Documents numériques (1)
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