Document public
| Titre : | Les plans parentaux extrajudiciaires : Rapport au Défenseur des droits |
| Auteurs : | Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes, Auteur ; Adeline Gouttenoire, Auteur ; Offmann, Sarah, Auteur ; Terel, Julie, Auteur ; Moracchini-Zeidenberg, Stéphanie, Auteur ; Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 02/2016 |
| Format : | 156 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Séparation [Mots-clés] Parent [Mots-clés] Autorité parentale [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Droit comparé [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice familiale |
| Résumé : |
La recherche sur les plans parentaux extrajudiciaires commandée par le Défenseur des droits au CERFAP (Convention n°2014-28 du 3 décembre 2014 ; annexe n°29) a pour objectif de dresser un état des lieux précis et complet des pratiques opérées en France dans ce domaine, notamment au regard des pratiques ou législations existantes dans d'autres pays. Afin de n’exclure aucune situation et d’être au plus proche de la pratique, le choix a été opéré par l'équipe de recherche d’une définition la plus large possible des plans parentaux extrajudiciaires, incluant ainsi les conventions écrites, les accords verbaux, élaborés par les parents seuls, ou avec l’intermédiaire d’un tiers indépendant, que le plan soit encore appliqué ou qu’il ait été un échec, qu’il fasse ou non suite au recours à l’autorité judiciaire. Les plans parentaux extrajudiciaires seront donc entendus dans ce rapport comme les accords de volonté entre parents séparés, quelle que soit leur forme, qui ont pour objet la détermination des modalités – ou de certaines d’entre-elles seulement – d’exercice de l’autorité parentale. Ils se présentent alors comme des accords précis et de longue durée et se distinguent des simples accords ponctuels. Par ailleurs, dans le présent rapport, pour faciliter les explications, le terme de couple sera utilisé pour désigner le père et la mère d'un même enfant ou d'une même fratrie.
Le rapport vise à présenter les enseignements de la recherche tant pour ce qui est de l'enquête de terrain que des réflexions menées sur le sujet des plans parentaux extrajudiciaires. Ces réflexions sont à la fois celles des membres de l'équipe au regard des différents éléments de la recherche, mais également celles menées par des professionnels ou des universitaires sur cette question, dans des ouvrages ou des articles consacrés au sujet. Les développements ont été enrichis de contributions pratiques provenant soit de modèles de plans parentaux recueillis lors de l'enquête auprès de parents ou de professionnels ; mais aussi de Guide ou autres documents de ce type émanant notamment d'autorités étrangères et spécialement canadiennes. Il est également apparu nécessaire de faire figurer dans le rapport un exposé des règles de droit positif applicables à la question des accords parentaux, en France et dans un certain nombre de pays étrangers. Ces règles constituent en effet le contexte dans lequel les plans parentaux extrajudiciaires sont susceptibles d'être mis en œuvre. |
| Note de contenu : |
Introduction - Présentation de la recherche et méthodologie
I. La recherche II. Le rapport Première partie : L'élaboration du plan parental Chapitre 1 : La place du plan parental dans les systèmes juridiques français et étrangers Chapitre 2 : La forme du plan parental Chapitre 3 : La temporalité du plan parental Chapitre 4 : Les acteurs de l'élaboration du plan parental Chapitre 5 : Le coût de l'élaboration du plan parental Deuxième partie : Le contenu du plan parental Chapitre 1 : L'exercice de l'autorité parentale Chapitre 2 : Les relations de l'enfant avec ses parents Chapitre 3 : Les décisions relatives à l'enfant Chapitre 4 : Les relations de l'enfant avec les tiers Chapitre 5 : Les questions matérielles et financières Troisième partie : La mise en oeuvre du plan parental Chapitre 1 : Les effets du plan parental entre les parents Chapitre 2 : Les effets du plan parental à l'égard des tiers Chapitre 3 : Les modifications apportées au plan parental Chapitre 4 : Le juge et les plans parentaux Conclusion Annexes (cf. second volume) |
| En ligne : | cerfap.u-bordeaux4.fr/sites/cerfap/IMG/pdf/Plans_parentaux_extrajudiciaires_-_Rapport_20180115.pdf |
Documents numériques (1)
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