Document public
| Titre : | Recommandation " La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l'homme ? " |
| Auteurs : | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 25/01/2019 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2145 (2019) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Terrorisme [Mots-clés] Nationalité [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Législation |
| Résumé : |
La privation de nationalité dans le contexte des stratégies antiterroristes est « une mesure radicale qui peut être source de division sociale » et qui peut être « en contradiction avec les droits de l’homme », selon l’APCE.
Dans une résolution adoptée le 25 janvier 2019, l’Assemblée s’est déclarée préoccupée par le fait que certains États « considèrent la nationalité comme un privilège et non comme un droit », soulignant que la nationalité a été reconnue comme « le droit d’être titulaire de droits ». Les lois de plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe qui leur permettent de priver des citoyens de leur nationalité, y compris pour les personnes condamnées pour des infractions terroristes ou même simplement soupçonnées de mener des activités terroristes, « peut poser problème au regard des droits de l’homme à plus d’un titre », ont ajouté les parlementaires. Lorsque des « combattants étrangers » sont privés de leur nationalité, a souligné l’Assemblée, cela pourrait conduire à une « exportation de risques ». En tant que telle, elle pourrait être inefficace en tant que mesure antiterroriste et même contre-productive. L’APCE a appelé les Etats à abroger toutes les lois qui permettent une privation « arbitraire » de la nationalité contraire aux normes internationales et, d’une manière générale, de revoir ces lois. Enfin, l’Assemblée a souligné que la privation de nationalité ne devrait pas conduire à l'apatridie et ne devrait pas impliquer de discrimination à l'encontre des citoyens ayant la double nationalité. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Etat d'urgence - Terrorisme - Radicalisation |
| En ligne : | http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-fr.asp?fileid=25431&lang=fr |
