Document public
| Titre : | Avis 19-03 du 23 janvier 2019 relatif aux politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Sénat, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 23/01/2019 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 19-03 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Maltraitance [Mots-clés] Travailleur social [Mots-clés] Enseignant [Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Victime [Mots-clés] Prévention [Documents internes] Proposition de réforme |
| Résumé : |
Suite à l’audition de la Défenseure des enfants en décembre 2018 par la mission d’information du Sénat sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint.
A titre liminaire, le Défenseur des droits salue la mise en place de la présente mission d’information tant le sujet de la prévention et de la répression des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs est crucial et préoccupant. Or, selon lui, en dépit de son importance, ce sujet est encore trop peu traité. Dès lors, le Défenseur des droits déplore le manque de visibilité de ce problème, lié à un manque de connaissance et de données chiffrées nationales et locales. Par ailleurs, la présente mission d’information identifie les différentes pistes d’action en la matière, à savoir la prévention (1) ; la détection et le signalement (2) et enfin la répression (3). De plus, un autre élément est essentiel : l’accompagnement et la prise en charge des mineurs victimes (4). Dans ce cadre, le Défenseur des droits a formulé des observations et des recommandations concernant les quatre grands axes susmentionnés. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Enfants en difficulté |
| Cite : |
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Documents numériques (1)
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