Document public
| Titre : | Rapport annuel 2006 du Défenseur des enfants |
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| Accompagne : | |
| Auteurs : | Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Editeur : | Paris : Documentation française (La), 11/2006 |
| Format : | 81 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Défenseur des enfants [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Mineur non accompagné |
| Note de contenu : |
Sommaire
Avant-propos Accompagner les enfants et les adolescents dans leur apprentissage de la citoyenneté I. Le Défenseur des enfants, une autorité indépendante A. Une autorité créée pour faire connaître et respecter les droits des enfants B. Le comité consultatif C. Le comité consultatif des jeunes D. Les partenaires E. Les activités d'information et de formation F. Rencontres, audiences et déplacements de la Défenseure des enfants II. Les requêtes individuelles, étude et analyse III. Avis de la Défenseure des enfants A. Avis sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance B. Avis sur le projet de la loi réformant la protection de l'enfance IV. Les mineurs étrangers isolés ou en famille Annexes - Loi du 6 mars 2000 - Convention internationale sur les droits de l'enfant - Circulaire portant sur les relations entre le Défenseur des enfants et l'autorité judiciaire |
