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| Titre : | Actes du colloque " Multiplication des critères de discrimination : Enjeux, effets et perspectives " |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Mission de recherche droit et justice, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 01/2019 |
| Format : | 218 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Droit comparé [Mots-clés] Législation [Mots-clés] Droit européen [Mots-clés] Activité syndicale ou mutualiste [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice administrative [Mots-clés] Défenseur des droits [Géographie] France [Géographie] Etats-Unis [Géographie] Europe |
| Résumé : |
Les actes du colloque " Multiplication des critères de discrimination : Enjeux, effets et perspectives ", organisé par le Défenseur des droits en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice, les 18 et 19 janvier 2018 partent du constat que le développement du droit de la non-discrimination s’est accompagné, tout particulièrement en France, d’un essor constant des critères prohibés. Alors que le droit de l'Union européenne compte sept critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, la loi française reconnaît, en effet, entre 25 et 30 critères de discriminations selon les codes (pénal, du travail, de l’assurance maladie, de l’éducation, etc.). Cette logique d’extension du nombre de critères prohibés, variable selon les législations nationales, est également partagée par d’autres États européens (Chypre, Danemark, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, notamment).
Or, la question de l’effectivité de ces critères n’avait pas encore bénéficié d’une réflexion croisée et comparée (France, Europe, États-Unis), portée par des chercheurs, des praticiens du droit ou encore des élus. Lors de ces journées, les quatorze intervenants ont confronté leur point de vue sur la base de ce constat paradoxal : alors que la multiplication des critères de discrimination vise à mieux reconnaître la diversité des expériences de discrimination, elle induit dans le même temps une inquiétude quant au risque de voir le droit de la non-discrimination s’affaiblir et interroge ainsi son efficacité, son effectivité et sa lisibilité. Ces échanges ont notamment permis de discuter des conséquences juridiques, sociales et politiques de cette extension des critères : compréhension facilitée ou dilution du sens juridique donnée à la notion de discrimination ? Meilleure prise en compte des cas singuliers de discrimination, de la pluralité et de l’intersectionalité des motifs ou entrave au recours pour les justiciables ? Interprétation juridique facilitée ou plus complexe à construire pour les professionnels du droit ? |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Avant-propos - Avant-propos du Défenseur des droits - Jacques Toubon - Avant-propos de la Directrice du GIP Mission de recherche Droit et Justice - Sandrine Zientara-Logeay Introduction - L'essor du droit de la non-discrimination en France : regards croisés entre droit et sciences sociales - Nathalie Bajos et Stéphanie Hennette-Vauchez Cadrage théorique - Multiplication of Discrimination Criteria : A view from the United States - Robin Stryker - Le droit européen de la non-discrimination mis au tempo de critères singuliers - Isabelle Rorive Partie 1 : Origine et extension des listes de critères prohibés de discrimination - L'égalité réelle et la multiplication de critères de discrimination - Julie C. Suk - La définition jurisprudentielle des motifs discriminatoires - Morgan Sweeney - L'inégale multiplication des critères de discrimination : conséquences et modalités d'harmonisation éventuelle : Robin Medard Inghilterra - Egalité des droits et droit de l'égalité, un cheminement politique - Daniel Goldberg Partie 2 : La vie sociale et judiciaire des critères de discrimination - Les discriminations syndicales saisies par le droit : la reconnaissance problématique des parcours syndicaux à Peugeot Citroën - Vincent-Arnaud Chappe - Pérégrination des critères de non-discrimination dans le prétoire du juge administratif - Philippe Icard - Multiplication des critères de discrimination : de l'écoute de la personne à la qualification des faits et à la stratégie judiciaire - Emmanuelle Boussard-Verrecchia Partie 3 : La liste des critères prohibés, entre discriminations multiples et discriminations intersectionnelles - The anti-stigma principle-centralising intersectoinality in the theory of anti-discrimination law - Iyiola Solanke - L'inflation législative des motifs illicites de discrimination : essai d'analyse fonctionnelle - Gwénaëlle Calvès - Confluence des critères discriminatoires en Europe, révélatrice de discriminations systémiques ? - Marie Mercat-Brun - L'articulation des critères de discrimination : quels enjeux pour le traitement des réclamations par le Défenseur des droits ? - Marc Loiselle Conclusion de Françoise Tulkens, Professeure extraordinaire en droit, ancienne juge à la CEDH - Université Catholique de Louvain, Belgique Notices biographiques et principales publications des auteurs |
Documents numériques (1)
 ETU_DDD_2019_multiplication_critères_discrimination_actes_colloque.pdf Adobe Acrobat PDF |
