Document public
Titre : | Avis 19-02 du 18 janvier 2019 relatif à la proposition de loi n°1352 visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs |
Voir aussi : | |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
Type de document : | Avis au parlement |
Année de publication : | 18/01/2019 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 19-02 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Maintien de l'ordre public [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Arme [Mots-clés] Législation [Documents internes] Rapport annuel 2019 |
Résumé : | Le Défenseur des droits émet l'avis ci-joint sur la proposition de loi n°1352 visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Relation avec les professionnels de la sécurité |
Documents numériques (1)
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