Document public
| Titre : | Décision 2018-295 du 18 décembre 2018 relative à des faits de discrimination en raison de l'origine |
| Titre suivant : | |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 18/12/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2018-295 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Discrimination directe [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Harcèlement [Mots-clés] Obligation de sécurité de résultat [Mots-clés] Licenciement |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination en raison de l’origine.
Le réclamant est recruté en qualité de journaliste pigiste à compter de septembre 2004, puis en qualité de reporter, statut cadre, en contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2005 avec reprise d’ancienneté. Il est nommé reporter confirmé le 1er janvier 2007. Le salarié affirme subir depuis plusieurs années des agissements discriminatoires tels que : - des propos racistes et islamophobes prononcés à son encontre par ses collègues et ses supérieurs ; - une mise à l’écart, un manque de confiance de la part de sa direction ; - une stagnation de carrière et de salaire par rapport aux autres reporters ; - plus généralement une politique d’emploi discriminatoire dans l’entreprise visant à ne pas embaucher en contrat à durée indéterminée des personnes issues de « la diversité ». En mai 2016, un audit est réalisé au sein de son service suite à « l’émergence d’un mal être au travail ». Interrogé dans le cadre de cette enquête, il dénonce la discrimination et le harcèlement dont il s’estime victime. Le 28 juin 2016, il est licencié pour faute. Au terme de son enquête le Défenseur des droits constate que les faits dénoncés sont susceptibles d’être qualifiés de harcèlement discriminatoire en raison de l’origine du salarié et constate un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Par une décision n°2018-295, le Défenseur des droits a décidé de présenter ses observations devant le Conseil de prud’hommes saisi du litige. |
| NOR : | DFDO1800295S |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Emploi |
Documents numériques (1)
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