Document public
| Titre : | Note du Secrétaire général portant la transmission d'un rapport de l'Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre |
| Auteurs : | Organisation des Nations unies (ONU), Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 19/07/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | A/72/172 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Identité de genre [Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Transidentité [Mots-clés] Droit international [Mots-clés] Infraction |
| Résumé : |
Le rapport de l’Expert indépendant, Vitit Muntarbhorn, sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, a été établi en application de la résolution 32/2 du Conseil des droits de l’homme.
Ce rapport a pour thème : « Accepter la diversité et rendre le monde plus humain ». Il expose les principaux faits nouveaux survenus en 2017, notamment en ce qui concerne l’évolution du droit et de la pratique en matière de droits de l’homme aux niveaux international et national, l’intersectionnalité entre l’orientation sexuelle et l’identité de genre et d’autres thèmes relatifs à la violence et à la discrimination, ainsi que le dialogue et la coopération entre l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et d’autres parties prenantes. Une attention particulière est accordée à deux des conditions de base qui ont été introduites dans le premier rapport de l’Expert indépendant (A/HRC/35/36) et qu’il convient de mettre en place pour aider à prévenir et à combattre la violence et la discrimination, à savoir la dépénalisation des relations homosexuelles consenties et des comportements liés à l’identité de genre et à son expression, d’une part, et les mesures efficaces de lutte contre la discrimination, d’autre part. Dans le présent rapport, l’Expert indépendant dresse un panorama des situations nationales présentées par divers acteurs dans les communications qu’ils lui ont adressées. Il préconise la réforme des lois, politiques et pratiques qui incriminent les relations homosexuelles consenties, ainsi que celles qui ont trait à l’identité de genre et à son expression. En attendant l’abrogation des lois discriminatoires, la meilleure politique consiste à ne pas appliquer ces lois et politiques préjudiciables. Des mesures efficaces s’imposent d’urgence pour lutter contre la discrimination; il peut s’agir de lois, de politiques ou d’autres mesures s’inscrivant dans un contexte tenant pleinement compte des droits de l’homme. |
| En ligne : | https://digitallibrary.un.org/record/1300883/files/A_72_172-FR.pdf |
