Document public
Titre : | Arrêt relatif à la non-violation du droit au respect de la vie familiale d'un père vivant aux Etats-Unis dont la fille âgée de 12 ans souhaitait rester vivre auprès de ses grands-parents maternels en Russie : Khusnutdinov c. Russie |
Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
Type de document : | Jurisprudences |
Année de publication : | 18/12/2018 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 76598/12 |
Langues: | Anglais |
Mots-clés : |
[Géographie] Russie [Géographie] Etats-Unis [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice familiale [Mots-clés] Garde de l'enfant [Mots-clés] Enlèvement parental [Mots-clés] Enlèvement d'enfant étranger à l'étranger [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Grands-parents [Mots-clés] Refus [Documents internes] Absence d'atteinte à un droit/liberté |
Résumé : |
Le requérant, ressortissant russe, est père d'une fille née en 1998. En 2008, le requérant déménage avec son épouse et leur fille aux États-Unis. Cependant, six mois plus tard, l'enfant déménage en Ouzbékistan, pour y vivre temporairement avec ses grands-parents car sa mère, tombée gravement malade, est décédée aux États-Unis. Quelques temps plus tard, le père tente de récupérer son enfant auprès les grands-parents mais en vain.
Invoquant notamment l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), le requérant reprochait aux juridictions nationales, en son nom et au nom de sa fille, d'avoir refusé d'ordonner le retour de son enfant de chez ses grands-parents maternels. La Cour européenne des droits de l'homme juge, à la majorité, qu'il n'y a pas eu de violation de l'article 8 de la Convention. La Cour rappelle que dès qu'un enfant arrive à la maturité, les tribunaux doivent tenir dûment compte de son opinion et de son sentiment ainsi que de son droit au respect de sa vie privée. La fille du requérant ayant clairement exprimé son souhait de continuer à vivre chez ses grands-parents, la décision par laquelle les tribunaux russes ont refusé son retour forcé chez son père peut passer pour fondée sur l'intérêt supérieur de l'enfant. La Cour ajoute que c'est parce que le requérant a été passif pendant la période cruciale du début de sa séparation d'avec sa fille que celle-ci s'est habituée à vivre chez ses grands-parents et ne voulait pas partir de chez eux. Enfin, la Cour juge que les tribunaux russes ont conduit la procédure avec la diligence voulue, compte tenu de ce que celle-ci s'est déroulée en Russie alors que les parties résidaient en Ouzbékistan et aux États-Unis. |
ECLI : | CE:ECHR:2018:1218JUD007659812 |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Famille - Enfant - Jeunesse |
En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-188362 |