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Titre :	Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais
Voir aussi :	Décision 2017-206 du 21 juin 2017 relative à la situation des exilés souhaitant gagner la Grande Bretagne sur le territoire de Calais Rapport d'observation sur le démantèlement des campements et prise en charge des exilés Calais-Stalingrad (Paris)
est cité par :	Décision 2020-100 du 28 avril 2020 relative à la fermeture des guichets uniques pour demandeurs d’asile franciliens et de la plateforme téléphonique multilingue gérée par l’OFII Décision 2020-190 du 24 septembre 2020 relative à l'interdiction des distributions de denrées en certains lieux du centre-ville de Calais en prévention de risques sanitaires et des risques liés à la salubrité publique Décision 2021-082 du 1er avril 2021 relative à une tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme portant observations dans les affaires A.B. et autres c. France, M.B.K. et autres c. France, M.K. et autres c. France Décision 2021-029 du 9 février 2021 relative aux circonstances dans lesquelles des fonctionnaires de police ont ignoré la déclaration de minorité de personnes exilées en mentionnant de fausses dates de naissance sur les procès-verbaux, ayant pour conséquence de priver ces jeunes d’une mise à l’abri et de les exposer à des mesures d’éloignement du territoire Pour une protection effective des droits des personnes Roms Décision 2023-141 du 26 juin 2023 relative au refus d’une commune de permettre l’accès à l’eau potable aux occupants d’un campement Avis 23-01 du 23 janvier 2023 relatif à la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite Décision 2023-031 du 14 février 2023 relative à la transmission d’une question portant sur la constitutionnalité de l’article 197 de la loi ELAN par le Conseil d’État au Conseil constitutionnel Décision 2023-119 du 1er juin 2023 relative au refus d’une commune de permettre l’accès à l’eau potable aux occupants d’un campement Décision 2023-260 du 6 décembre 2023 relative au refus de la commune et du CCAS de Z d’installer un accès à l’eau continu à proximité de sites d’habitat précaire Fiche réforme n° 03 : Les mineurs non accompagnés Fiche réforme n° 28 : Les droits économiques et sociaux des étrangers Fiche réforme n° 33 : les personnes Roms Contribution du Défenseur des droits au rapport 2022 de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie Contribution du Défenseur des droits au rapport 2021 de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur
Type de document :	Rapports et études
Année de publication :	12/2018
Format :	76 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Politique publique [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Immigré [Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Bidonville [Mots-clés] Règlement Dublin [Géographie] Calais [Géographie] Paris [Documents internes] Proposition de réforme
Résumé :	Trois ans après, le Défenseur des droits a souhaité dresser un nouveau bilan – élargi aux campements de Grande-Synthe, Ouistreham et Paris – en s’appuyant sur une quinzaine de visites sur place et l’instruction contradictoire des réclamations qui lui ont été adressées. Ce rapport dresse un constat très préoccupant du traitement des exilés sur le territoire français.
Thématique Bulletin documentaire PDF :	Etrangers - Migrants

Documents numériques (1)

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