Document public
Titre : | Le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap : Mission nationale Accueils de loisirs et Handicap |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur ; Expertise, Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 11/2018 |
Format : | 12 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Périscolaire [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Législation [Mots-clés] Sports et loisirs |
Résumé : | Cette contribution du Défenseur des droits a été réalisée dans le cadre du rapport de la Mission nationale Accueils de loisirs et Handicap. |
Note de contenu : |
1. Le droit fondamental de tout enfant aux loisirs
2. Le principe d'égal accès des enfants handicapés aux activités de loisirs 3. Les problématiques récurrentes traitées par le Défenseur des droits Annexe : Florilège de décisions du Défenseur des droits relatives à l'accès des enfants en situation de handicap aux activités de loisirs |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Handicap - Autonomie |
Cite : |
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Documents numériques (1)
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