Document public
Titre : | Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l'enfant dans l'environnement numérique : Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des ministres |
Auteurs : | Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur |
Type de document : | Guides et brochures |
Année de publication : | 09/2018 |
Numéro de décision ou d'affaire : | CM/Rec(2018)7 |
Format : | 36 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Internet [Mots-clés] Données personnelles [Mots-clés] Bonne pratique [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Droit à l'éducation [Mots-clés] Participation, citoyenneté [Mots-clés] Liberté d'association et de réunion [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Droit à un recours effectif [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Protection de l'enfance |
Résumé : |
Ces lignes directrices forment, avec la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2016-2021), la Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet (2016-2019) et le Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet, un solide ensemble de principes fondamentaux susceptibles d’aider les États à constituer le socle indispensable à la poursuite de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le monde complexe, mais fascinant, de l’environnement numérique.
Elles ont pour but de guider les parties prenantes concernées dans la mise en œuvre des droits consacrés par les conventions et les normes européennes et internationales relatives aux droits de l’homme, à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Elles visent en particulier les objectifs suivants : - aider les États à formuler leur législation, leurs politiques et d’autres mesures afin de promouvoir la réalisation de l’intégralité des droits de l’enfant dans l’environnement numérique et de traiter toutes les façons dont l’environnement numérique influe sur le bien-être des enfants et la jouissance de leurs droits ; - promouvoir l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi par les États d’une approche stratégique globale et coordonnée tenant compte des principes énoncés dans les présentes lignes directrices ; - veiller à ce que les États obligent les entreprises commerciales et les autres parties prenantes concernées à assumer leurs responsabilités au regard du respect des droits de l’enfant dans l’environnement numérique, et à ce qu’ils les encouragent à soutenir et à promouvoir ces droits ; - assurer une action concertée et une coopération aux niveaux national et international pour respecter, protéger et réaliser les droits de l’enfant dans l’environnement numérique. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Technologies du numérique |
En ligne : | https://rm.coe.int/lignes-directrices-relatives-au-respect-a-la-protection-et-a-la-realis/16808d881b |