Document public
| Titre : | Règlement (UE) 2018/1862 du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) 1986/2006 et la décision 2010/261/UE de la Commission |
| Voir aussi : |
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| Auteurs : | Union européenne, Auteur ; Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 28/11/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2018/1862 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Union européenne (UE) [Mots-clés] Enlèvement parental [Mots-clés] Interdiction de sortie du territoire [Mots-clés] Disparition d'enfant [Mots-clés] Fichier [Mots-clés] Justice [Mots-clés] Justice familiale [Mots-clés] Données personnelles [Mots-clés] Technologies du numérique [Mots-clés] Caractéristiques génétiques [Mots-clés] Apparence physique [Mots-clés] État civil [Mots-clés] Papiers d'identité [Mots-clés] Justice pénale [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Traite des êtres humains [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Radicalisation |
| Mots-clés: | Biométrie ; Système d’information Schengen (SIS) |
| Résumé : |
Le système d'information Schengen (SIS) est le système informatique utilisé au sein de l'Union européenne.
Le présent règlement constitue la base juridique pour le SIS dans les domaines relevant du champ d'application de la troisième partie, titre V, chapitres 4 et 5, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le présent règlement apporte une série d'améliorations au SIS qui le rendront plus efficace, renforceront la protection des données et élargiront les droits d'accès. Certaines de ces améliorations n'exigent pas d'avancées techniques complexes, tandis que d'autres nécessitent des évolutions techniques d'une ampleur variable. Afin que les utilisateurs finaux puissent disposer des améliorations du système aussi vite que possible, le présent règlement apporte des modifications à la décision 2007/533/JAI en plusieurs étapes. Un certain nombre d'améliorations apportées au système devraient s'appliquer immédiatement, dès l'entrée en vigueur du présent règlement, tandis que d'autres devraient s'appliquer un an ou deux ans après son entrée en vigueur. Le présent règlement devrait s'appliquer dans son intégralité dans un délai de trois ans après son entrée en vigueur. Afin d'éviter les retards dans son application, la mise en œuvre progressive du présent règlement devrait être étroitement suivie. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Justice |
| En ligne : | http://data.europa.eu/eli/reg/2018/1862/oj |
| Est accompagné de : |
