Document public
Titre : | Avis 18-29 du 5 décembre 2018 portant sur le projet de protocole additionnel à la Convention sur la protection des droits de l’homme et la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux en matière de placement et de traitement involontaires (Convention d’Oviedo) |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
Type de document : | Avis au parlement |
Année de publication : | 05/12/2018 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 18-29 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) [Mots-clés] Handicap mental [Mots-clés] Santé mentale [Mots-clés] Conseil de l'Europe [Mots-clés] Respect de la personne [Mots-clés] Hospitalisation d'office [Mots-clés] Placement |
Résumé : | Le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint sur le projet de protocole additionnel à la Convention sur la protection des droits de l’homme et la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux en matière de placement et de traitement involontaires. |
Thématique Bulletin documentaire PDF : | Handicap - Autonomie |
Documents numériques (1)
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