Document public
| Titre : | Règlement amiable RA-2018-175 du 27 novembre 2018 relatif aux "bonnes pratiques" concernant l'accueil périscolaire d'une enfant en situation de handicap |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 27/11/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | RA-2018-175 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Règlement amiable partiellement réussi [Documents internes] Pas de suite attendue [Mots-clés] Périscolaire [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Autisme [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Commune [Mots-clés] Aménagement raisonnable [Mots-clés] Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) |
| Texte : |
La mairie accueille une fillette autiste depuis un an au sein du centre de loisirs et des accueils périscolaires.
Depuis quelques temps, l’enfant développe des troubles du comportement en fin de journée, mettant en cause sa sécurité et celle des autres enfants présents. Saisi de cette situation par la mairie, les services du Défenseur des droits l’ont accompagnée dans sa démarche de réflexion afin de mettre en place des aménagements raisonnables pour permettre l’accueil de la fillette dans les meilleures conditions possibles. Certaines mesures avaient déjà été mises en place au préalable par la mairie. Ainsi, dans un premier temps, un animateur référent avait été dédié à l’accompagnement de l’enfant pendant les temps périscolaires et extra-scolaires. L’auxiliaire de vie scolaire (AVS) de l’enfant avait été recruté par la mairie pour l’accompagner sur les temps de cantine et permettre ainsi une continuité de prise en charge par une seule personne. L’enfant manifestant de nombreux troubles, des temps de concertation avec la famille, le SESSAD et la mairie ont eu lieu afin de faire le point sur l’évolution de la situation. Le SESSAD est par ailleurs intervenu à la demande de la mairie auprès des animateurs pour sensibiliser les équipes au handicap, et notamment à l’autisme. Le Défenseur des droits a par ailleurs indiqué à la mairie l’existence de référents handicap loisirs au sein des villes voisines, pour les accompagner dans leur démarche de réflexion. Au regard de leur difficulté à recruter un animateur qualifié, ayant déjà une expérience de prise en charge d’un enfant handicapé, une information sur la possibilité de demander une mise à disposition d’une AVS auprès des services de l’éducation nationale sur les temps périscolaires a également été transmise. La fillette étant accueillie sur des plages horaires relativement longues (8h-18h30 tous les jours), et les troubles se manifestant principalement le soir, lors des activités libres, et ce malgré les aménagements mis en place, une réduction du temps d’accueil, uniquement sur le soir, a été proposée à la famille. Afin de ne pas laisser la famille sans solution, la mairie s’est rapprochée d’une entreprise d’aide à la personne, spécialisée dans l’accompagnement des personnes handicapées. Une réunion rassemblant tous les acteurs institutionnels et la famille s’est tenue afin qu’une proposition d’accompagnement de l’enfant à domicile après l’école se mette en place, via notamment une demande de complément pour financer l’aide humaine supplémentaire auprès de la MDPH. Il apparaît ainsi qu’en sollicitant largement les acteurs du handicap sur une situation d’accueil très complexe en raison des troubles de l’enfant, une solution aboutissant à une prise en charge des temps du matin, du matin et des vacances a pu être trouvée par la mairie. Par ailleurs, la réduction du temps d’accueil a pu être accompagnée par la proposition d’une aide à domicile. Ainsi, une réponse multiforme a pu être élaborée, prenant en compte le droit de l’enfant à une inclusion la plus large possible, mais également l’expression de son mal-être en fin de journée, et les contraintes de la structure afin d’assurer un accueil de qualité en réponse aux besoins de l’enfant. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Handicap - Autonomie |
