Document public
| Titre : | Avis 18-27 du 22 novembre 2018 relatif au handicap dans la fonction publique |
| Voir aussi : |
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| est cité par : | |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Sénat, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 22/11/2018 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 18-27 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Chiffres clés [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Aménagement raisonnable [Mots-clés] Égalité de traitement [Mots-clés] Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Proposition de réforme |
| Résumé : |
Auditionné par les rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint.
A titre liminaire, il est important de souligner, qu’en 2017, le handicap était le premier motif de saisine du Défenseur des droits (22% des saisines) en matière de discrimination. Par ailleurs, les réclamations adressées au Défenseur des droits révèlent que l’emploi constitue le premier domaine dans lequel s’exercent les discriminations fondées sur le handicap. Fort de cette expérience, le Défenseur des droits a formulé plusieurs recommandations en matière de réforme de la politiquer du handicap dans la fonction publique. Ces recommandations concernent, plus spécifiquement, le refus d’aménagement raisonnable, l’information et la sensibilisation des employeurs publics sur les discriminations fondées sur le handicap mais aussi la formation à destination des employeurs et des agents des services des ressources humaines. |
| Thématique Bulletin documentaire PDF : | Handicap - Autonomie |
Documents numériques (1)
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